Conditions Générales de Vente - produits téléchargeables

 

OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits numériques proposés par Odegos sur le site https://odegos-fle.fr/ 

 

PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont des documents numériques téléchargeables au format PDF (ou autre format indiqué).
Chaque fiche produit présente une description détaillée permettant à l’acheteur de connaître les caractéristiques essentielles avant la commande.

COMMANDES

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
La commande est confirmée dès validation du paiement.
L’acheteur reçoit alors un lien lui permettant de télécharger le ou les fichiers commandés.

PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises, TVA non applicable – article 293B du CGI.

PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont réalisés via les plateformes sécurisées proposées par WooCommerce (Stripe, PayPal, etc.).
Aucune donnée bancaire n’est conservée par le vendeur.

LIVRAISON

Les produits achetés sont disponibles immédiatement après paiement, via un lien de téléchargement envoyé par e-mail.
Le lien reste accessible de façon illimitée pendant 30 jours.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de perte du lien de téléchargement par l’acheteur.

DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel lorsque l’exécution a commencé après accord préalable du consommateur.
En validant sa commande, le client accepte expressément que le téléchargement commence immédiatement et renonce donc à son droit de rétractation.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les fichiers vendus sont la propriété exclusive de ODEGOS
Ils sont destinés à un usage strictement personnel et ne peuvent être reproduits, distribués ou revendus sans autorisation écrite préalable.
Toute utilisation non autorisée donnera lieu à des poursuites.

RESPONSABILITÉ

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des éventuels dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits téléchargeables ni d’une incompatibilité avec le matériel ou les logiciels de l’acheteur.

DONNÉES PERSONNELLES ET COMMUNICATION

Les informations collectées lors des commandes sont utilisées pour traiter les commandes, permettre le téléchargement des produits achetés, assurer le suivi de la relation client et satisfaire aux obligations légales et comptables d’Odegos.

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité, qui précise notamment les finalités des traitements, leur durée de conservation et les droits des personnes concernées.

Odegos peut également proposer aux personnes qui le souhaitent de s’inscrire à sa newsletter afin de recevoir des actualités, des ressources et des conseils autour du FLE, de l’alphabétisation et de la formation des adultes. L’inscription à cette newsletter est facultative et distincte de la commande. Elle peut être interrompue à tout moment grâce au lien de désinscription présent dans chaque newsletter.

Les adresses électroniques ne sont utilisées à des fins de prospection commerciale que dans le respect de la réglementation applicable.

LITIGES

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
À défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.

DROITS APPLICABLES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.